Conditions Générales de Vente pour les professionnels

L’acheteur professionnel reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente (ci-après) auxquelles renvoie le présent contrat et les accepte comme faisant partie dudit contrat de vente.

Sommaire

FOXOF (DEGXEL FRANCE), 12 rue rodin – 44100 Nantes, France
RCS Nantes FOXOF 518847967, TVA FR76518847967

Pour toute question notre service commercial est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (contact : https://www.degxel.com/prosfr/).

Article 1. Objet

Article 2. Règles d’acceptation et de traitement des commandes

Article 3. Produits et délais de livraison

Article 4. Connaissance des gammes de produits

Article 5. Livraison et responsabilités

Article 6. Garanties et service après vente

Article 7. Réserve de propriété et clause résolutoire

Article 8 : Politique de confidentialité des données et règlement général sur la protection des données (RGPD de l’Union Européenne)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement destinées à nos clients professionnels. La société Foxof agit en qualité de vendeur et le professionnel en qualité d’acheteur. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique de cet acte.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent, les droits et obligations des parties nés de la vente réalisée via un bon de commande (facture proforma) des produits et services proposés par la société Foxof.

Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions de vente, en particulier celles de l’acheteur. La société Foxof peut être ponctuellement amenée à modifier certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. En validant sa commande, l’acheteur accepte sans réserve ces conditions générales de vente.

Article 2 : Règles d’acceptation et de traitement des commandes

Une commande adressée par l’acheteur, n’engage la société Foxof que lorsque celle-ci respecte, dans son intégralité, le processus d’acceptation et de validation suivant :

  • L’acheteur émet et transmet un bon de commande papier ou électronique à l’attention du service commercial de la société Foxof. Celui-ci comporte les références des articles commandés, les quantités correspondantes, les coordonnées de livraison et de facturation complètes. Les références articles applicables sont celles indiquées sur la page : https://www.degxel.com/prosfr/
  • Sur cette base, la société foxof réalise une facture proforma reprenant les éléments commandés, les quantités et les informations de livraison-facturation.
  • Une facture proforma est transmise à l’acheteur qui doit la retourner revêtue des mentions “bon pour accord des conditions générales de vente, nom, date, signature et cachet de l’entreprise” après avoir pris connaissance des présentes conditions de vente. Si un de ces éléments est manquant, la commande est mise en attente. La facture proforma reçue est traitée le jour ouvré suivant sa réception (hors weekend et jours fériés).
  • Sauf conditions expresses contraires (convenues entre les parties), le paiement de la commande doit être réalisé, dans son intégralité, avant le début de son traitement. Seul le mode de règlement par virement est accepté par notre société.
  • La réception du paiement (confirmé par notre comptabilité – délai applicable de 48h après son enregistrement sur le compte bancaire de notre société – hors weekends et jours fériés), et de la facture proforma dument retournée, déclenche la mise en production de la commande le jour suivant (hors weekends et jours fériés).
  • A compter de cette date, les délais de fabrication et de livraison applicables sont (sauf mention spécifique sur le devis) ceux indiqués, pour chaque famille de produit, sur la page :  https://www.degxel.com/prosfr/. Les délais indiqués ne comprennent pas en compte les weekends et les jours fériés qu’il convient d’ajouter aux délais précédents. Lorsqu’une commande est composée de plusieurs produits, le délai d’expédition global de cette commande est alors basé sur le délai le plus long.

Dès lors que la facture proforma a été retournée par l’acheteur (avec son bon pour accord), ceci constitue une acceptation irrévocable de la commande. Les commandes sont fermes, non modifiables et non annulables. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Foxof seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les opérations commerciales d’achat (commandes), relatives aux présentes conditions générales de vente, sont exclusivement réservées aux professionnels. L’acheteur déclare donc, sans réserve, être un professionnel en capacité d’analyser l’offre de produits techniques proposée sur www.degxel.com/prosfr (soit par ses propres moyens internes, soit par intermédiaire d’une assistance professionnelle adaptée de son choix). Les choix techniques effectués par l’acheteur lui sont directement imputables et ne peuvent remettre en cause le contrat d’achat et la commande. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel (dimensions, raccordement, etc.) ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Foxof. Pour toute question, notre service clients professionnel est à la disposition de l’acheteur avant toute commande.

Foxof se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un professionnel avec lequel un litige commercial serait en cours d’administration.

Article 3 : Produits et délais de livraison

Nos offres de produits, les prix et délais applicables sont décrits sur la page : www.degxel.com/prosfr. Cette page est la référence exclusive de notre engagement en termes de délais, au moment de la validation de la facture proforma par le client. Avant de passer commande, nous recommandons donc à l’acheteur de se référer à cette page afin de contrôler le délai de livraison applicable à chaque famille de produits. En effet, ce délai est potentiellement susceptible de varier en fonction des contraintes d’approvisionnement. Tout délai indiqué par l’acheteur sur son propre bon de commande ne sera pas pris en considération.

En cas d’indisponibilité liée à une force majeure, nous nous engageons à contacter l’acheteur dans les meilleurs délais afin de l’informer de cette indisponibilité ponctuelle et des nouveaux délais applicables. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des indemnisations compensatoires.

Les prix indiqués sur la page www.degxel.com/prosfr sont données à titre indicatif (prix catalogue). Ils incluent les frais de livraison, sauf destination spécifique (îles, accès complexe, etc.). Les prix sont soumis à la TVA française. Dans tous les cas, l’élément de référence est la facture proforma transmise (validité 30 jours) à l’acheteur.

Article 4 : Connaissance des gammes de produits

Les tarifs offerts sont réservés aux professionnels partenaires en contrepartie d’une connaissance technique appropriée et professionnelle de nos gammes de produits. Les informations techniques relatives à nos produits sont relayées à différents niveaux et en particulier sur la page : www.degxel.com/prosfr. Notre service commercial professionnel se tient à la disposition de l’acheteur pour répondre à toute question technique ou commerciale concernant les produits commercialisés.

Cette connaissance technique minimale requise se réfère, sans limitation,

  • au principe de chauffage par rayonnement infrarouge lointain (dimensionnement adéquate de la puissance, positionnement correct pour une bonne diffusion de la chaleur, etc.),
  • aux notions de couleurs standards et/ou personnalisées,
  • aux conditions de sécurité (températures de surface élevées des appareils, classe d’isolation, etc.) pour une utilisation sans danger et aux conditions appropriées d’installation décrites à plusieurs niveaux et notamment dans le manuel d’installation et d’utilisation,
  • aux solutions optionnelles de pilotage et de gestion de la température des chauffages, ainsi qu’à la mise en œuvre de ces solutions.

En résumé, l’acheteur professionnel doit maîtriser le fonctionnement du produit et respecter les conditions et règles de mise en service indiquées dans les documentations techniques.

Les photographies associées aux produits peuvent présenter un caractère subjectif en raison, notamment, du calibrage variable des écrans d’ordinateur sur lesquels les produits sont consultés. Aussi, seuls les codes (CMJN, RAL, ou équivalents) apparaissant sur la facture proforma ou à défaut sur la documentation technique font référence d’engagement. Enfin, l’acheteur doit noter qu’un même code couleur n’aura pas le même rendu selon la matière sur lequel il sera appliqué. Il n’est donc pas possible de garantir qu’un même code couleur aura le même rendu sur un mur et sur un appareil de chauffage.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous recommandons au professionnel d’acquérir un produit de démonstration qui lui permettra d’atteindre une connaissance précise et approfondie des produits vendus, indispensable à leur commercialisation.

Article 5 : Livraison et responsabilités

Lors de l’expédition, un email est envoyé à l’acheteur afin de l’informer du départ de la marchandise. Les produits commandés sont livrés par des transporteurs spécialisés, indépendants de notre société. La commande est livrée à l’adresse de livraison figurant sur la facture proforma signée par l’acheteur. Cette adresse ne peut pas être modifiée après validation de ce document contractuel.

Foxof se réserve le droit de modifier à tout moment le moyen de transport ou le transporteur pour acheminer la commande ou relivrer en cas de prise en charge sav. Si l’acheteur en manifeste le souhait, la commande peut être mise à sa disposition à l’usine d’expédition. L’acheteur peut alors mandater le transporteur de son choix pour effectuer la prestation d’enlèvement et de livraison. Une même commande peut faire l’objet de plusieurs expéditions, par plusieurs transporteurs.

Pour des raisons techniques, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases militaires (ou autres locaux des armées), les points relais, les entrepôts des transporteurs dans les ports, les chantiers de construction. Si la personne effectuant la réception de la marchandise à cette adresse n’est pas le donneur d’ordre qui a effectué la commande, cette dernière sera considérée comme ayant été informée de la commande et aura la responsabilité d’effectuer les contrôles d’usage décrits ci-après.

L’acheteur, le client de celui-ci, ou en toute état de cause la personne réceptionnant la marchandise à l’adresse indiquée sur le bon de commande, a l’obligation légale et contractuelle de vérifier la conformité physique de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du livreur.
Le destinataire doit, en prenant possession des colis, les vérifier en présence du livreur, même si les emballages paraissent intacts. Si un ou plusieurs des articles ont été endommagés, s’il y a des manquants ou une substitution, le destinataire doit impérativement refuser la livraison et noter une réserve manuscrite détaillée, signée et datée sur le bordereau de livraison ou le livre d’émargement du transporteur (exemple : colis refusé car ouvert ou endommagé). Foxof décline toute responsabilité et ne pourra dédommager l’acheteur, si lors de la réception de colis ouverts ou dévoyés, le destinataire n’a pas refusé le colis en présence du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le destinataire, ou toute personne réceptionnant la marchandise à l’adresse de livraison de la commande, aura signé le bon de livraison du transporteur (sauf livraison sans signature – période de pandémie). Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises à l’arrivée et ait exercé (conformément aux articles 105 et 16 du code du commerce), s’il y avait lieu, ses recours par lettre recommandée contre le transporteur sous 2 jours ouvrés, même en cas d’expédition franco de port. Le revendeur doit transmettre une copie de ce courrier, en recommandé, accompagné le cas échéant du constat de spoliation ou du relevé d’anomalie obtenu auprès du transporteur, à Foxof – Service Clients – 12 rue rodin– 44100 Nantes.

Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas d’une perte de colis durant le transport, ou d’un litige de livraison, une enquête est ouverte auprès du transporteur. Les délais d’enquête, qui varient selon les transporteurs, sont généralement de l’ordre de 3 à 4 semaines. Foxof se réserve le droit d’attendre la fin de l’enquête du transporteur pour décider des suites à donner.

Foxof ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure (confinement, pandémie, guerre, réquisition, etc.) ou d’événements tels que grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou de ses fournisseurs (notamment des services postaux et de transport), mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication, l’importation ou le transport de la marchandise. Le vendeur tiendra informé l’acheteur en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

Article 6 : Garanties et service après vente

Notre prestation se limite à la vente de marchandise et ne comprend pas le montage et/ou l’installation du produit qui doit être réalisé par le professionnel qualifié (l’acheteur). L’acheteur reconnait recourir aux services d’un électricien qualifié (interne ou extérieur à son entreprise) pour effectuer l’installation du produit.

Foxof ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une installation non conforme ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés, selon les règles énoncées dans les 2 manuels qui accompagnent systématiquement la marchandise (voir l’espace pro). Dans ces conditions, Foxof ne peut être tenu pour responsable quant aux dangers (plus ou moins graves) pouvant affecter l’utilisateur final ou quant aux dommages techniques résultant d’une utilisation inadaptée, d’une installation non conforme aux règles de l’art et/ou aux normes électriques en vigueur, ou non conforme aux recommandations du fabricant.

Sont exclus de la garantie les pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants : négligence d’utilisation ou d’entreposage, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage non conforme aux spécifications du fabricant ou du vendeur, ajout d’un dispositif ou accessoire supplémentaire, modification ou transformation électromécanique, défectuosités imputables à des circonstances extérieures (humidité par exemple).

Foxof se dégage de toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects, perte d’exploitation ou de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat et de l’usage des produits que nous commercialisons. La responsabilité de Foxof sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Les produits commercialisés n’ont pas vocation à être exploités dans le cadre d’une activité professionnelle quelle qu’elle soit. Ils sont uniquement destinés au chauffage résidentiel. Foxof ne pourra donc voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice ou dysfonctionnement résultant d’une activité professionnelle avérée.

Chaque appareil est soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que par la garantie constructeur. La société Foxof n’est pas le producteur des produits vendus, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut avéré du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par l’acheteur.

La durée de la garantie constructeur est mentionnée sur la facture pour chaque produit vendu. La date de facture marque la date de départ de la période de garantie. La notice d’installation (livrée avec le produit), distingue et précise le périmètre de la garantie. Par exemple, 5 ans sur le fonctionnement du radiateur lui-même, et 2 ans sur la partie esthétique (décors, images, couleurs, etc). La garantie mentionnée sur la facture d’achat correspond toujours à la durée de garantie correspondant au fonctionnement du produit (et non à l’aspect esthétique).

En cas de panne pendant la période de garantie, les réparations seront assurées gratuitement par le fabricant. La garantie du fabricant est limitée à la réparation ou au remplacement total ou partiel des pièces reconnues défectueuses par le constructeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait, et ceci au libre choix du constructeur et de son service technique. Cette garantie se décompose comme suit : le remplacement des pièces défectueuses, les frais de main d’œuvre dans les ateliers de réparation du fabricant uniquement, les frais de transport liés à la relivraison du client (en France Continentale uniquement). Il est de la responsabilité de l’acheteur de renvoyer, à ses frais, le produit défectueux au centre de réparation SAV le plus proche du fabricant, après accord préalable de Foxof qui vous indiquera ses coordonnées.

La période d’indisponibilité du produit (réparation) n’entraine pas de prolongation de la garantie. Aucune compensation financière ou matérielle n’est accordée pendant la période de réparation et donc d’indisponibilité du produit. La durée de réparation étant sous la responsabilité du fabricant, la société Foxof ne peut pas s’engager sur un délai. Foxof et le fabricant mettront tout en oeuvre pour réduire au maximum ce délai. En cas de faillite du fabricant, le vendeur ne pourra se substituer à celui-ci. Le vendeur fera le maximum pour proposer une solution adéquate.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. La garantie fabricant n’est pas transmissible, seul l’acheteur initial du produit peut en bénéficier.

Notre société se dégage de toute responsabilité concernant tous dommages indirects (perte d’exploitation ou de profit, frais annexes, etc.) qui pourraient survenir du fait de l’achat et/ou de l’usage d’un produit commercialisé par Foxof.

Article 7 : Réserve de propriété et clause résolutoire

Les marchandises demeurent la propriété de Foxof jusqu’au complet encaissement du prix de la commande par Foxof. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur expédition.  Tous différents relatifs à la formation, à l’exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du tribunal de Nantes (France). En cas de contestations de quelque nature que ce soit, il sera fait expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents. Le présent contrat est régi par la loi française.

Article 8 : Politique de confidentialité des données et règlement général sur la protection des données (RGPD de l’Union Européenne)

Nous avons conscience que la protection de votre vie privée est essentielle pour nouer une relation durable avec vous. Nous nous engageons à traiter de manière adéquate les informations que vous nous confiez. La Société FOXOF traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

A quoi servent les données que nous collectons ?

Le renseignement et la collecte des informations vous concernant (nom, prénom, adresse de livraison/facturation, email) est obligatoire dans le cadre de la vente à distance (traitement, livraison, facturation). Nous pouvons également collecter les données que vous aurez renseignées volontairement à la suite de l’envoi d’un formulaire de contact par vous même. La finalité du traitement de ces données personnelles est de répondre à vos sollicitations. Elles revêtent donc un caractère obligatoire. Seul le personnel habilité et concerné a accès à ces données. Nous ne louons pas et nous ne vendons pas vos données à qui que ce soit. Nous conservons ces données pendant la durée légale prévue par la loi.

Comment sont protégées vos données ?

Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous accordons la plus haute importance à la sécurité de vos données personnelles. Au titre de notre obligation de moyens, nous nous engageons à prendre toutes les précautions adaptées et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité optimal afin de protéger ces données personnelles contre les altérations, les destructions, les utilisations abusives et les accès non autorisés.

Dans tous les cas, nous n’avons jamais accès à vos données de paiement (cartes de paiement, paypal, etc.). Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et la Société FOXOF s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers à l’UE.

Précisions concernant les cookies

La navigation sur notre site web est susceptible d’entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’internaute. Un cookie est un fichier qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Sa fonction est d’enregistrer les informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site web. Les données collectées visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site web ainsi qu’à permettre des opérations de mesures de la fréquentation (via des outils tiers comme Google Analytics). Ces outils tiers respectent la réglementation RGPD. Nous nous engageons à ne pas enregistrer de cookie si l’utilisateur ne donne pas explicitement son accord pour cela. Nous ne conservons pas ces données au delà des délais prévus par la loi.

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A tout moment, << vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification , d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 et 36 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978) >>. Pour cela, faîtes une demande écrite à notre service client (voir coordonnées §Contact). Vous pouvez également supprimer directement les données contenues dans votre compte client (celui que vous avez créé en passant votre commande de livraison). A votre demande nous nous engageons à détruire toute copie de vos données personnelles sans délai.

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Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité des données personnelles et les cookies, merci de consulter la page dédiée : https://www.degxel.com/cookies-gdpr/

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